Titre : | Hof van Cassatie (1e Kamer), 22 januari 2021 (2021) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Rechtskundig Weekblad - RW (2020-2021. Nummer 34, 24 april 2021) |
Article en page(s) : | P. 1335 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Immobilier ; Principe de confiance ; Publicité (en général) ; Publicité immobilière ; Rechtspraak ; Tiers de confiance |
Résumé : | "La résiliation rétroactive du titre et par conséquent l'absence de pouvoir de disposition du titulaire d'un droit réel réel n'affecte pas un droit réel limité, en l'occurrence un droit hypothécaire, qui a entre-temps été établi pour considération sur ce droit réel in rem en faveur d'un tiers de bonne foi. Dans cet arrêt, la Cour de cassation a introduit une doctrine limitée du pseudo-immobilier, une application de la doctrine de la confiance, en droit belge." (Extrait de RW 2020-2021/34) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RW 20-21/34 | Non empruntable | Exclu du prêt |