Titre : | Dispense de cotisation annuelle à charge des sociétés (2021) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Comptabilité créative (N°8/2021, Semaines du 19 avril 2021 au 2 mai 2021) |
Article en page(s) : | P. 6-8 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Cotisation ; Cotisation à charge des sociétés ; Impôt des sociétés ; Société (entreprise) |
Résumé : | "La cotisation à charge des sociétés est obligatoire pour toutes les sociétés assujetties à l'impôt des sociétés belge. Il s'agit en l'occurrence des sociétés qui sont dotées de la personnalité juridique et établies en Belgique. Les sociétés étrangères qui s'établissent en Belgique et sont assujetties à l'impôt des non-résidents doivent également payer cette cotisation à charge des sociétés." (Extrait de Comptabilité créative n°8/2021) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 CC 8/2021 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |