Titre : | VVPRbis et acomptes sur dividende ou dividendes intercalaires : quel Pr.M. ? (2021) |
Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1700, 30.04.2021) |
Article en page(s) : | P. 4-5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Dividende ; Dividende intercalaire ; Fiscalité ; Précompte mobilier ; Régime Verminderde Voorheffing/Précompte Réduit bis |
Résumé : | "Dans une circulaire récemment publiée, l'Administration confirme que pour les 'acomptes sur dividende' et les 'dividendes intercalaires', il faut s'intéresser à l'exercice comptable au cours duquel ils font partie de la répartition bénéficiaire pour déterminer le taux du précompte mobilier (Pr.M.) dans le cadre du régime VVPRbis (circulaire 2021/C/36 du 23 avril 2021; Fisconetplus)." (Extrait du Fiscologue, 1700, 30.04.2021, p.4) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1700 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |