Résumé :
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"Dans une récente circulaire, l'Administration fiscale se penche sur les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire Brussels Securities (CJUE, 19 décembre 2019, C-389/18; Fisc., nr. 1641 , p. 7). La circulaire traite des conséquences de l'arrêt à la fois dans le domaine de la déduction pour capital à risque (DCR) et sur les autres déductions dans le cadre desquelles une même violation peut se produire (notamment la déduction pour revenus de brevets ou DRB); (circulaire du 1er avril 2021, n° 2021/C/30; voyez déjà brièvement, Fisc., nr. 1698 , p. 12)." (Extrait du Fiscologue, 1700, 30.04.2021, p.8)
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