Titre :
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Tribunal de l'entreprise francophone Bruxelles (12e chambre), 15/06/2020 (2021)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (N°18, 7 mai 2021)
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Article en page(s) :
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P.817
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Bail d'habitation
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Incendie
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Jurisprudence (général)
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Tribunal de l'entreprise
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Résumé :
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Le locataire répond de l'incendie, à moins qu'il prouve que celui-ci s'est déclaré sans sa faute. Démontrer que le sinistre a été provoqué par un tiers suffit à renverser cette présomption, même si les déclarations des locataires manquent de cohérence (et même si l'auteur reste inconnu).
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Note de contenu :
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Baux - Bail d'habitation - Incendie - Présomption de faute du locataire - Renversement de la présomption - Faute d'un tiers non identifié .
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