Titre : | Doctrine: Le préjudice de l'actionnaire. Prix Pierre Coppens 2020 [Droit français] (2021) |
Auteurs : | Zoé Can Koray, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap (21/2, 1/04/2021) |
Article en page(s) : | P.178 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Corporate governance ; Doctrine juridique ; Dommage ; Droit français ; Obligation quasi-délictuelle ; Société (entreprise) |
Résumé : |
Introduction
1. Appréciation critique du droit positif 1.1. Les réponses restrictives du droit des sociétés 1.2. Les réponses élargies du droit boursier 2. Élaboration possible d'un droit prospectif 2.1. L'extension du préjudice réparable 2.2. L'amélioration des voies d'action |
Note de contenu : |
Société (France)
Dommage (obligations quasi-délictuelles), généralités Dommage personnel (obligations quasi-délictuelles) Responsabilité des administrateurs de la SA, généralités Action sociale et action minoritaire SA Corporate governance, généralités Abus de marché (secteur financier), généralités Droit pénal économique |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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