Titre : | Distributions dans une SA par l'assemblée générale : dividendes intercalaires (2021) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Comptabilité créative (N°9/2021, Semaines du 3 mai 2021 au 16 mai 2021) |
Article en page(s) : | P. 2-3 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Assemblée générale ; Comptabilité ; Comptes annuels ; Dividende intercalaire ; Société Anonyme |
Résumé : | "L'assemblée générale dispose, outre du pouvoir d'attribuer un dividende annuel dans le cadre de l'approbation des comptes annuels, d'une compétence lui permettant de distribuer également un dividende intercalaire. La Commission des Normes Comptables (CNC) analyse ce point dans son avis 2021/02 du 9 décembre 2020. Dans cet avis, la CNC n'examine que le cas de la SA, mais il est également possible de distribuer un dividende intercalaire dans la SRL." (Extrait de Comptabilité Créative n°9/2021) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 CC 9/2021 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |