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Titre :
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Analyse : Le contrôle des investissements étrangers en Europe (2021)
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Auteurs :
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Massimo Merola, Auteur ;
Carlo Favaretto, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (2021, Année 2021)
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Article en page(s) :
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P. 162-172
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Coopération européenne
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Droit (en général)
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Europe
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Investissement
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Investissement étranger
;
Investissement étranger direct
;
Règlement européen
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Résumé :
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"Il existe une tension entre les dispositions des Traités, qui donnent compétence exclusive à l'UE en matière d'investissements directs étrangers, et l'application pratique du contrôle, aux mains des États membres. La coopération européenne en matière de contrôle des investissements directs étrangers se limite à une simple coordination et à une légère harmonisation des exigences minimales des mécanismes nationaux. Le développement futur de la coopération européenne réside dans la nature du contrôle des investissements étrangers en tant qu'instrument de politique industrielle : si l'on progresse vers une définition de la politique industrielle au niveau européen, un développement de la coopération européenne dans le sens d'une harmonisation complète des mécanismes nationaux sera possible et nécessaire." (Extrait du JDE n°278)
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