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Titre :
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Commentaire : Arrêt « CPAS de Seraing » : application de la directive retour au ressortissant d'un pays tiers ayant un enfant majeur atteint d'une maladie grave (2021)
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Auteurs :
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Chiara De Capitani, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (2021, Année 2021)
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Article en page(s) :
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P. 180-182
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Centre public d'aide sociale
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Droit (en général)
;
Droits fondamentaux
;
Enfant majeur (droit)
;
État membre
;
Maladie grave
;
Problèmes sociaux aide sociale
;
Ressortissant
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Résumé :
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"Afin de garantir l'effectivité de la protection de son enfant, atteint d'une maladie grave, un ressortissant d'un pays tiers doit bénéficier d'un recours suspensif contre la décision de retour prise à son propre égard. Eu égard à la relation de dépendance entre ce ressortissant et son enfant majeur, priver celui-ci de la présence physique de son père aboutirait à violer ses droits fondamentaux. La prise en charge des besoins de base du ressortissant de pays tiers en attente de retour peut revêtir la forme d'une aide sociale." (Extrait du JDE n°278)
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