Titre : | Taxation d'indemnités de séjour étranger à défaut de preuve : Impôts sur les revenus (2021) |
Auteurs : | Jean-Louis Davain, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités fiscales (Numéro 17, semaine du 10 au 16 mai 2021) |
Article en page(s) : | P.1-6 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Fiscalité ; Frais professionnels ; Impôt sur les revenus ; Impôts et taxes ; Indemnité ; Preuve (en droit) |
Résumé : |
Les faits
Rappel de la règle Application au cas soumis au Tribunal de première instance de Leuven Quid d'une discrimination ? Extension aux décisions de la Cour d'appel de Liège Quid d'une rémunération taxable ? Le risque d'une double taxation Conclusion |
Note de contenu : |
Dépenses propres à l'employeur (rémunérations des travailleurs, impôt des personnes physiques)
Déduction des frais professionnels, conditions (impôt des personnes physiques), généralités Justification de la réalité et du montant (déduction des frais professionnels, impôt des personnes physiques) Impôt des personnes physiques, frais de personnel, généralités Rémunérations des travailleurs proprement dites (impôt des personnes physiques) Principe d'attraction (rémunérations des dirigeants d'entreprise, impôt des personnes physiques) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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