Titre :
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Antwerpen, 25/06/2020, 2020/AR/466 (2021)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht (1, 2021-1)
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Article en page(s) :
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P.81
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Langues:
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Néerlandais
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Sujets :
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IESN
Europe
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Insolvabilité
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Insolvabilité transnationale
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Rechtspraak
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Résumé :
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La présomption selon laquelle le siège social est le centre des intérêts principaux de la société est réfragable. Il ressort des faits que le bureau luxembourgeois n'était pas le lieu où la société gérait ses intérêts. Le bureau de Luxembourg n'était pas équipé pour servir de centre de gestion et il dépendait du centre gestion réel, à savoir le bureau d'Anvers, pour son fonctionnement. Pour être reconnu par les tiers comme le lieu à partir duquel la société est gérée, il ne suffit pas d'indiquer que des courriers ont été envoyés à cette adresse et que des créanciers ont mis en demeure ou cité la société à son siège social.
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Note de contenu :
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Insolvabilité transnationale - Insolvabilité européenne - Compétence - COMI
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