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Résumé :
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"1. et 2. La différence entre, d'une part, les voies de recours dont disposent les personnes concernées par un acte des organes du pouvoir judiciaire relatif aux marchés publics et, d'autre part, celles dont disposent les personnes concernées par une décision de retrait d'une liste de traducteurs jurés est liée aux situations juridiques différentes dans lesquelles ces personnes se trouvent, selon que sont appliquées ou non des normes et procédures propres aux marchés publics. Cette différence de traitement est raisonnablement justifiée, dès lors que la nature du lien juridique qui unit les deux catégories de personnes au pouvoir judiciaire diffère selon ces situations." (Extrait de RW 2020-2021/35)
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