Titre : | Doctrine : La loi du 21 mars 2021 modifiant le livre XX du Code de droit économique et le Code des impôts sur les revenus 1992 (2021) |
Auteurs : | Zoé Pletinckx, Auteur ; Cédric Alter, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2021/I, 2021) |
Article en page(s) : | P. 365-372 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Code (droit) ; Code de droit économique ; Doctrine juridique ; Droit (en général) ; Entreprise ; Impôt sur les revenus ; Insolvabilité ; Loi |
Résumé : |
"La loi du 21 mars 2021 modifiant le livre XX du Code de droit économique et le Code des impôts sur les revenus 1992 est entrée en vigueur ce 26 mars.
Cette loi, à vocation essentiellement temporaire, est promulguée dans le cadre de la pandémie liée à la Covid-19 et de la crise économique que les acteurs du secteur s'attendent à devoir affronter. Elle s'inscrit également dans un contexte de foisonnement législatif caractérisé par deux initiatives législatives en cours : la proposition de loi du 21 octobre 2020 portant diverses modifications en matière d'insolvabilité des entreprises d'une part, qui vise à adapter le droit belge à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et à promouvoir la dissolution judiciaire comme alternative, dans certains cas, à la faillite, et d'autre part, la transposition de la directive (UE) 2019/1023 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive en droit belge. La présente contribution vise à commenter les dispositions de la loi du 21 mars 2021 en en analysant les enjeux et les implications dans le droit de l'insolvabilité actuel et en devenir." (Extrait du JT n°6858) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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