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Titre :
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Tribunal de première instance francophone Bruxelles, 11e ch., 29/06/2020 (2021)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Revue Générale des Assurances et des Responsabilités (2021, 2021)
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Article en page(s) :
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P.15763/1-2
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Assurances
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Jurisprudence (général)
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Tribunal de première instance
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Résumé :
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Au regard des conditions générales, l'invalidité économique ne peut être évaluée seulement au regard du BOBI, mais en tenant compte de l'évolution concrète de la situation professionnelle de la victime. Il ne s'agit pas de tenir compte de la situation anatomique de la victime avant et après l'accident, mais d'examiner dans quelle mesure sa vie a été modifiée suite à celui-ci.
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Note de contenu :
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ASSURANCE REVENUS GARANTIS - INVALIDITÉ ÉCONOMIQUE - ÉVALUATION in concreto DE L'EVOLUTION DE LA SITUATION PROFESSIONNELLE..
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