Titre : | Règles de TVA pour l'e-commerce à partir du 1er juillet 2021 (2021) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Comptabilité créative (N°10/2021, Semaines du 17 mai 2021 au 30 mai 2021) |
Article en page(s) : | P. 1-4 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN E-commerce ; Impôts et taxes ; Taxe sur la Valeur Ajoutée ; Union européenne ; Vente à distance |
Résumé : | "A partir du 1er juillet 2021, de nouvelles règles en matière de TVA seront d'application pour les ventes à distance et le MOSS. Les anciennes règles seront remplacées par celles de l'OSS [Loi du 2 avril 2021 modifiant le CTVA en ce qui concerne le régime applicable aux ventes à distances de biens et à certaines livraisons de biens et prestations de services (MB, 13 avril 2021)]. Il s'agit d'une nouvelle étape dans laquelle la législation sur la TVA tiendra compte de la croissance et de la grande importance de l'e-commerce. Le but de ces nouvelles règles est de simplifier le système et de réduire les coûts. Mais est-ce vraiment le cas ? Voici un aperçu des principaux changements." (Extrait de Comptabilité créative n°10/2021) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 CC 10/2021 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |