Titre : | Doctrine: Loi sur la nature des relations de travail : examen de jurisprudence 2015-2020 (I) (2021) |
Auteurs : | Marianne Gratia, Auteur ; Marie-Caroline Paternostre, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Orientations (Numéro 5, Mai 2021) |
Article en page(s) : | P.2-29 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Droit du travail ; Droit social ; Jurisprudence (général) ; Relations de travail |
Résumé : |
Relation de travail (qualification par les parties)
Subordination, indices (contrat de travail), généralités Commission administrative de règlement de la relation de travail Personnel de la construction (présomption contrat de travail) Transporteur de choses et ou personnes pour le compte de tiers (présomption contrat de travail) |
Note de contenu : |
Introduction
I. Objectif et contenu de la loi sur la nature des relations de travail A. Objectifs poursuivis B. Principes posés par la loi II. Examen des principes et critères généraux par la jurisprudence A. Rappel préalable : notion de contrat de travail B. Champ d'application de la réglementation C. Requalification de la nature de la relation de travail D. Critères neutres E. Critères généraux III. Examen du mécanisme de présomption par la jurisprudence A. Champ d'application (art. 337/1) B. Critères établis par la loi (art. 337/2, § 1er) C. Critères spécifiques instaurés par arrêté royal (art. 337/2, § 3) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 5/2021 | Non empruntable | Exclu du prêt |