Titre : | Observation - La notion d'employeur pour la détermination de la législation de sécurité sociale applicable à des chauffeurs routiers internationaux : ou l'impossibilité pour les entreprises de faire usage de montages purement artificiels afin d'utiliser la réglementation de l'Union dans le seul but de tirer avantage des différences existant entre les régimes nationaux ? (2021) |
Auteurs : | Marc Morsa, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal des Tribunaux du Travail - JTT (2021, Année 2021) |
Article en page(s) : | P. 196-199 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Chauffeur routier ; Droit européen (droit communautaire) ; Employeur ; Jurisprudence (général) ; Notes de jurisprudence ; Union européenne |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JTT 2021 | Non empruntable | Exclu du prêt |