Titre : | Proposition de loi portant le livre 1er "dispositions générales" du Code civil (2021) |
Auteurs : | Marie Dupont, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°669, Avril 2021-2) |
Article en page(s) : | p. 1 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit privé droit civil ; Réforme législativeSocial Droit civil ; Proposition de loi ; Réforme |
Résumé : | "Le nouveau Code civil, qui devrait réformer l’ensemble de la matière, a été annoncé par la loi du 13 avril 2019 qui a modifié le droit de la preuve en remplaçant les dispositions existantes par un nouveau livre 8, entré en vigueur le 1er novembre 2020. Depuis lors, le livre 3 consacré au droit des biens a été inséré par la loi du 4 février 2020, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2021. La réforme des autres pans de la matière suit lentement son cours, mais cela n’empêche pas d’avancer dans le processus d’adoption des dispositions du livre 1er "Disposition générales"." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 669 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 669-21 | Non empruntable | Exclu du prêt |