Titre : | Un administrateur peut-il ne disposer que d’une voix consultative au CA ? (2021) |
Auteurs : | Michel Davagle, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°670, Mai 2021-1) |
Article en page(s) : | p. 14 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Administrateur ; Association sans but lucratif ; Code des sociétés et associations ; Droit de vote ; Droit des sociétésSocial Administrateur ; Association sans but lucratif ; Code des sociétés et des associations ; Conseil d'administration ; Droit de vote ; Droit des sociétés ; Société (personne morale) |
Résumé : | "Il est vrai que le Code des sociétés et des associations est muet sur cette question, probablement convaincu de l’immutabilité de la règle qui veut que chaque administrateur dispose d’un pouvoir égal au sein du conseil d’administration. Mais pourrait-il en être autrement ?" (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 670 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 670-21 | Non empruntable | Exclu du prêt |