Titre : | Lutter contre la pauvreté ou cacher les pauvres ? (2021) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°667, Mars 2021-2) |
Article en page(s) : | p. 5-6 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Amende ; Mendicité ; Pauvreté ; Problèmes sociaux aide sociale ; SuisseSocial Amende ; Cour européenne des droits de l'homme ; Mendicité ; Pauvreté ; Suisse |
Résumé : | "Dans un arrêt Lacatus c. Suisse du 19 janvier 2021, la Cour européenne des droits de l’homme, se fondant notamment sur l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, avait à connaître de la situation d’une personne appartenant à la communauté rom, qui avait été condamnée en application de la loi pénale genevoise à une peine d’amende de 500 francs suisses pour avoir mendié sur la voie publique avant d’avoir été placée en détention pendant 5 jours pour non-paiement de l’amende. Se posait la question de la licéité de l’interdiction de mendier." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 667 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 667-21 | Non empruntable | Exclu du prêt |