| Titre : | Enseignement subventionné : une relation de travail non régie par la loi sur le contrat de travail (2021) |
| Auteurs : | Bénédicte Beauduin, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°667, Mars 2021-2) |
| Article en page(s) : | p. 14 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Contrat de travail ; Cour d'appel ; Enseignant ; Enseignement libre subventionné ; Pouvoir organisateur (enseignement)Social Contrat de travail ; Cour d'appel ; Enseignant ; Enseignement libre ; Pouvoir organisateur (Établissement scolaire) ; Relation de travail ; Rupture du contrat de travail ; Statut professionnel |
| Résumé : | "Cela peut paraître surprenant pour les spécialistes du droit social et du droit de l’enseignement, mais régulièrement des plaideurs argumentent sur l’application de la loi du 3 juillet 1978 au profit des membres du personnel subventionné dans l’enseignement libre. Et ce, alors que ces derniers sont soumis au décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel de l’enseignement libre. C’est dans ce sens qu’est intervenu le 26 mars 2019 un arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles qui rappelle ce principe." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 667 | Empruntable sur demande | Disponible |
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 667-21 | Non empruntable | Exclu du prêt |
