Titre : | Tribunal de police Liège, division de Verviers, 03/06/2020 (2021) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (N°22, 4 juin 2021) |
Article en page(s) : | P.989 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Jurisprudence (général) ; Liège (Belgique) ; Réparation du dommage (droit) ; Responsabilité ; Tribunal de police |
Résumé : |
Le recours à la capitalisation présente le triple avantage de se fonder sur l'indemnité journalière généralement admise, de tenir compte de façon relativement précise de la survie probable de la victime et d'éviter les hiatus illogiques dans la façon d'analyser les différentes périodes d'incapacité. Les indemnités fixées forfaitairement sont assez arbitraires dès lors qu'elles sont identiques pour les deux sexes et pour plusieurs âges alors que les mathématiques offrent la possibilité de déterminer l'indemnité personnalisée en fonction de l'âge, de la durée du préjudice et du sexe de la victime.
Une base journalière de 28 euros, sur une base 100 pour cent, sera retenue pour l'incapacité personnelle. La table de capitalisation prospective sera retenue dès lors, qu'au contraire de la table stationnaire, elle tient compte de l'évolution de la mortalité, considérant que celle-ci évoluera dans le futur sur sa lancée des années précédentes (ce qui n'implique nullement qu'elle le fasse au même rythme, un élancement éventuel de la diminution de la mortalité est intégré dans le modèle utilisé). La table stationnaire part du présupposé plus réaliste de la stabilité des quotients de mortalité dans le futur et il ne saurait être recouru aux tables d'annuité certaine dès lors qu'elles font abstraction du risque de prédécès. Les tables Jaumain sont préférées à celles de Schrijvers dans la mesure où les premières bénéficient d'une mise à jour permanente ce qui permet de disposer toujours d'un outil de grande actualité. |
Note de contenu : | Responsabilité - Réparation du dommage - Capitalisation - Paramètres . |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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