Titre : | Doctrine: La communication électronique entre le SPF Finances et les contribuables via e-Box sera la règle dès le 1er janvier ... 2025 ! : Procédure fiscale (2021) |
Auteurs : | Marc Petit, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités fiscales (Numéro 18, semaine du 24 au 30 mai 2021) |
Article en page(s) : | P.5-8 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Communication électronique ; Communication numérique ; Communication virtuelle ; Créances alimentaires ; Doctrine juridique ; e-gouvernement |
Note de contenu : |
E-gouvernement
Créances alimentaires Identification électronique et services de confiance pour transactions électroniques, généralités Droits de succession et de mutation par décès, généralités Droits et taxes divers, généralités Loi domaniale T.V.A., généralités TVA, identification assujettis par numéro de TVA Douanes et accises, généralités Impôts sur les revenus, principes généraux Personne assujettie à l'impôt des non-résidents Etablissement et recouvrement (impôts sur les revenus), généralités Imposition (impôts sur les revenus), généralités |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | AF18/2021 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |