Titre : | Doctrine: La loi relative au régime (I)OSS a été approuvée. Une simplification qui ne s'applique pas à un très grand nombre de vendeurs en ligne belges : TVA (2021) |
Auteurs : | Jurgen Opreel, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités fiscales (Numéro 19, semaine du 31 mai au 6 juin 2021) |
Article en page(s) : | P.1-5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Fiscalité ; Impôts et taxes ; Livraison intracommunautaire ; One Stop Shop ; Taxe sur la Valeur Ajoutée ; Vente à distance ; Vente intracommunautaire |
Résumé : |
Déclaration et paiement en Belgique plutôt que dans le pays de chaque client
Un client d'un autre pays de l'Union européenne fait des achats en ligne : quatre scénarios Dropshipping : expédition depuis le site du fournisseur de la boutique en ligne Pas de régime OSS Les petits acteurs en sont pour leurs frais |
Note de contenu : |
Vente à distance intracommunautaire de biens (commerce électronique) (TVA)
Vente à distance de biens importés de pays tiers (commerce électronique) (champ d'application TVA) Livraison de biens dans UE (commerce électronique) (champ d'application TVA) Lieu des livraisons (TVA) Lieu des services électroniques à un non assujetti à la T.V.A., généralités Ventes à distance (acquisitions intracommunautaires de biens TVA) Livraison de biens dans UE (commerce électronique) (exemption TVA) Registres en cas de vente à distance (commerce électronique) (TVA) Services fournis à des personnes non assujetties (TVA) Ventes à distance de biens importés de pays tiers (commerce électronique) (TVA) Déclaration et paiement de la TVA à l'importation |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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