| Titre : | Rechtsleer: Jeugddelinquentiedecreet. Schending belang van het kind en legaliteitsbeginsel, maar fundamenten blijven overeind (2021) |
| Auteurs : | Jantien Leenknecht, Auteur ; Katrijn Veeckmans, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw (443, 26 mei 2021) |
| Article en page(s) : | P.422-430 |
| Langues: | Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Capacité (droit) ; Cour d'assises ; Jeunesse adolescents ; Placement résidentiel ; Rechtsleer ; Région flamande (Belgique) |
| Résumé : | Le 11 février 2021, la Cour constitutionnelle a examiné la constitutionnalité de plusieurs règles du décret de la Communauté flamande sur le droit en matière de délinquance juvénile, notamment la sanction de placement en milieu fermé de longue durée pour les mineurs âgés de douze à seize ans et l'ordre obligatoire des facteurs déterminants dans la prise de décision du juge de la jeunesse. Dans cette contribution, les auteurs étudient les conséquences de l'arrêt de la Cour pour le droit flamand en matière de délinquance juvénile. |
| Note de contenu : |
Jeunesse (Communauté flamande), généralités
Légalité des incriminations et des peines Intérêt de l'enfant (constitution) Cour d'assises (Constitution) Capacité Placement résidentiel dans un service pédopsychiatrique (mesures à l'égard des mineurs) Placement dans un régime éducatif fermé (mesures provisoires à l'égard des mineurs) Protection de la jeunesse, jugement au fond, généralités Intérêt de l'enfant (réglementation internationale) Criminalité juvénile (réglementation internationale) Droits de la défense (procédure pénale) Droit d'accès à un avocat (procédure pénale) Délinquance juvénile Conv. eur. D.H., droit à un recours sur légalité détention Droit à un procès équitable, généralités Présomption d'innocence (droit à un procès équitable) Droit de se faire assister (droits de l'accusé) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 443 | Empruntable sur demande | Disponible |
