Résumé :
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"Le nouveau régime TVA régissant les ventes à distance, qui sera d'application à partir du 1er juillet prochain, prévoit un prélèvement de la TVA locale pour les biens qui sont vendus de manière intracommunautaire ou dans le cadre d'une importation (Fisc., nr. 1699 , p. 1). Un régime différent s'applique dans certains cas, lorsque les biens sont vendus par l'intermédiaire d'une 'place de marché', la vente au client final étant alors appréhendée comme suit : la place de marché sera considérée comme achetant les biens au vendeur, puis les revendant elle-même au client final (Fisc., nr. 1701 , p. 7). La combinaison de ces différentes règles rend leur application concrète assez complexe. Voici des exemples tirés de quelques situations-types, qui nous aideront à y voir plus clair." (Extrait du Fiscologue, 1705, 11.06.2021, p.7)
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