Titre : | Rechtsleer: Een basisbankdienst voor ondernemingen (2021) |
Auteurs : | Henri Swennen, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht (2, 2021-2) |
Article en page(s) : | P.113-130 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Droit bancaire ; Droit financier ; Entreprise ; Service bancaire ; Service bancaire de base |
Résumé : | La loi sur le service bancaire de base pour les entreprises garantit que chaque entreprise aura accès à un compte bancaire avec des services de paiement minimum. Les difficultés de l'industrie du diamant sont à l'origine de l'initiative. Dans cet article, la genèse de la loi et son contexte sont examinés et le texte est analysé. Cette analyse révèle des lacunes juridiques. Mais la loi existe. Des décrets d'application doivent rendre le système opérationnel du point de vue de la législation anti-blanchiment. La question de l'accès à un service bancaire de base pour les entreprises a été débloquée à nouveau. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RDC 2/2021 | Non empruntable | Exclu du prêt |