| Titre : | Sécurité routière : Des peines plus lourdes pour les infractions graves (2021) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | La Chambre.be (Magazine 21) |
| Article en page(s) : | p.9-10 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Accident de la route (de la circulation) ; Alcool ; Circulation routière ; Délit de fuite ; Infraction (droit) ; Infraction routière ; Récidive (droit) ; Roulage (droit) |
| Résumé : | Délit de fuite, conduite sous influence de l’alcool, conduite sans permis de conduire, récidive... autant d’infractions graves dont on parle régulièrement lors d’accidents dramatiques qui touchent des victimes innocentes. Une loi votée à la Chambre en ce début février 2018aggrave désormais les peines pour ce type d’infractions et durcit les sanctions en cas de récidive. (Extrait de La Chambre.be, 21, p.9) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 CHA 21 | Empruntable sur demande | Disponible |
