Titre : | Heurs et malheurs d'un texte de loi (2021) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La Chambre.be (Magazine 21) |
Article en page(s) : | P.20-21 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit (en général) ; Loi |
Résumé : | Voilà, la loi est votée, on a passé le cap du Parlement et elle va enfin pou-voir être publiée au Moniteur belge. C’est important car la loi entrera en vigueur en principe dix jours après cette publication. Peut-on pour autant dire que le parcours de la loi est désormais tout tracé? Pas vraiment car des rebondissements sont tout à fait possibles. (Extrait de La Chambre.be, 21, p.20) |
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 CHA 21 | Empruntable sur demande | Disponible |