Titre : | Dissolution et liquidation d'une A(I)SBL : projet d'avis CNC (2021) |
Auteurs : | Stefaan Van Crombrugge, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bilan (N°852, 15.06.2021) |
Article en page(s) : | P. 1-3 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Association sans but lucratif ; Associations Internationales Sans But Lucratif ; Commission des Normes Comptables ; Dissolution (société) ; Dissolution volontaire ; Liquidation (société) |
Résumé : | "La Commission des Normes Comptables a été interrogée quant aux obligations à respecter sous le CSA en matière de reddition de comptes lors de la dissolution, de la liquidation et de la clôture de la liquidation d'une ASBL ou d'une AISBL. Elle a publié un projet d'avis sur le sujet (Projet d'avis du 21 avril 2021 - Reddition de comptes en cas de dissolution et de liquidation d'une ASBL ou AISBL). Le projet d'avis traite plus précisément le cas où la dissolution est suivie d'une période effective de liquidation. La dissolution et la liquidation en un seul acte seront traitées dans un avis distinct (Projet d'avis, n° 1)." (Extrait de Bilan, 852, 15.06.2021, p.1) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 BIL 852 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |