Résumé :
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"En janvier 2021, l'International Accounting Standards Board (IASB) a publié un exposé-sondage concernant la comptabilisation des actifs et des passifs qui naissent d'accords relatifs à l'application de tarifs réglementés, désignés en bref ci-dessous comme "actifs et passifs réglementaires" (IASB, Exposé-sondage 2021/1, Actifs réglementaires et passifs réglementaires). Les réactions à ce sondage peuvent être adressées à l'IASB jusqu'au 30 juillet 2021. Après son approbation définitive, la nouvelle norme remplacera l'actuelle norme (provisoire) IFRS 14. Bien que l'exposé-sondage ne concerne que les entreprises soumises à des tarifs réglementés, il s'agit d'une problématique comptable intéressante, car l'IASB y aborde certains aspects fondamentaux relatifs à la définition des actifs et des passifs." (Extrait de Bilan, 852, 15.06.2021, p.4)
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