Titre : | Doctrine: La Cour de cassation a-t-elle modifié la charge de la preuve de l’origine illégale des avantages patrimoniaux de manière à imposer une deuxième régularisation ? (2021) |
Auteurs : | Alain Claes, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités fiscales (Numéro 21, semaine du 14 au 20 juin 2021) |
Article en page(s) : | P.4-8 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Blanchiment ; Cour de cassation ; Doctrine juridique ; Régularisation ; Régularisation fiscale |
Résumé : |
Les arrêts de Cassation ne se lisent pas tous comme un roman
Quelle est la charge de la preuve classique en matière de blanchiment ? Le prévenu n’a-t-il donc rien à prouver lui-même ? Présomptions et certitude La répartition de la charge de la preuve en matière pénale a-t-elle aussi des conséquences fiscales ? |
Note de contenu : |
Blanchiment d'avantages patrimoniaux
Charge de la preuve (procédure pénale) Droit pénal fiscal, généralités Déclaration-régularisation |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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