Résumé :
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"La semaine dernière, le gouvernement a soumis à la Chambre son projet de loi "portant des dispositions fiscales diverses et modifiant la loi [anti-blanchiment]" (Doc. parl., Chambre 2020-2021, n° 55-1993/001; Fisc., nr. 1705 , p. 14). L'avant-projet de cette loi 'pot-pourri' a été examiné ici même il y a trois mois (Fisc., nr. 1694 , p. 1). Par rapport à cet avant-projet, le projet soumis à la Chambre a subi quelques modifications de fond. Particulièrement frappante est la manière dont il faut jongler avec l'entrée en vigueur des modifications en matière de récupération des pertes à l'impôt des sociétés. Voici un aperçu de ce texte." (Extrait du Fiscologue, 1706, 18.06.2021, p.4)
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