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Titre :
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Liège (1re ch.), 21 octobre 2020, 2019/FA/227 (2021)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Revue trimestrielle de droit familial (2020/II, 2020)
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Article en page(s) :
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P.889
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Assurance groupe
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Droit judiciaire
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Droit matrimonial
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Jurisprudence (général)
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Options sur actions
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Régime de communauté
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Régime matrimonial
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Résumé :
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1. Lorsque le contredit à l’état liquidatif du notaire- liquidateur a eu pour objet à la valeur des stocks- options attribuées pendant le mariage à l’ex-mari et à la date de cette évaluation mais que le principe même de leur prise en compte à l’actif de la communauté n’avait pas été contesté, la demande formulée ultérieurement tendant à rejeter ce bien de l’actif du patrimoine commun est irrecevable.
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Note de contenu :
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RÉGIMES MATRIMONIAUX — RÉGIME DE COMMUNAUTÉ — COMPOSITION — LIQUIDATION ET PARTAGE — DROIT JUDICIAIRE — Contredits — Contestation nouvelle — Stock- options — Assurance de groupe — Comptes de récompenses — Donations aux époux — Fonds propres entrés en communauté — Indemnité d’occupation
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