| Titre : | Doctrine : Évolution des rapports entre association sans but lucratif et marché en droit belge : chemin de la liberté ou marche funèbre ? (2021) |
| Auteurs : | Sabine Garroy, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2021/II, 2021) |
| Article en page(s) : | P. 466-471 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Association sans but lucratif ; Code de droit économique ; Doctrine juridique ; Droit (en général) ; Droit belge ; Économie de marché ; Économie en général ; Marché ; Personnes morales |
| Résumé : | "Dans cette contribution, nous proposons de retracer les premiers pas de l'ASBL comme personne morale sans but lucratif par principe étrangère à la logique de marché jusqu'à sa reconnaissance comme « entreprise » dans le Code de droit économique, en passant par les controverses récurrentes sur la possibilité d'une activité commerciale des ASBL et leur place dans l'économie contemporaine. C'est ce passé tumultueux qui permet en effet d'éclairer les choix du législateur qui a adopté le Code des sociétés et des associations." (Extrait du JT n°6863) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 2021/II | Non empruntable | Exclu du prêt |
