| Titre : | Tribunal correctionnel Liège, division de Liège (16e chambre), 14/04/2021 (2021) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (N°25, 25 juin 2021) |
| Article en page(s) : | P.1138 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Dignité humaine ; Droit pénal ; Jurisprudence (général) ; Peine d'emprisonnement ; Tribunal correctionnel ; Vol |
| Résumé : |
La loi pénale ne peut être utilisée comme réponse aux défis de la pauvreté et de la marginalité. Seule une politique publique interventionniste et bienveillante peut présenter quelque chance de succès. La question de l'enfermement se pose dans les dossiers de vol alimentaire si l'on veut bien avoir égard au coût que représente l'incarcération d'un détenu. L'argent du contribuable serait davantage utile dans un programme social que dans un programme carcéral. L'emprisonnement ne se limite pas à la seule privation de liberté, le système y ajoutant une absence de prise en charge (qui prive l'incarcération des outils qui ont été prévus pour la rendre socialement utile) et une souffrance humaine inutile du fait des conditions de détention alors que l'exécution de la peine ou mesure privative de liberté doit s'effectuer dans des conditions psychosociales, physiques et matérielles qui respectent la dignité humaine, permettent de préserver ou d'accroître chez le détenu le respect de soi et sollicitent son sens des responsabilités personnelles et sociales et que, durant l'exécution de la peine, il convient d'empêcher les effets préjudiciables évitables de l'incarcération. L'emprisonnement doit être réservé aux cas où la sécurité ou la santé publiques sont en danger. La dignité humaine empêche de priver une personne de sa liberté par la contrainte sans oeuvrer en même temps à sa réinsertion et sans lui fournir une chance de recouvrer un jour cette liberté. Le principe de réinsertion, qui vise le retour dans la société d'une personne qui a fait l'objet d'une condamnation pénale, se trouve reflété dans diverses normes internationales, est aujourd'hui reconnu dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à plusieurs articles de la Convention et y revêt même une importance croissante. |
| Note de contenu : | Infraction - Peine - Vol alimentaire - Emprisonnement - Utilité de la peine - Dignité humaine - Conditions d'exécution - Principe de réinsertion . |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | JLMB25/2021 | Non empruntable | Exclu du prêt |
