Titre : | Tribunal correctionnel francophone Bruxelles (67e chambre), 27/05/2021 (2021) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (N°25, 25 juin 2021) |
Article en page(s) : | P.1146 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit pénal ; Infraction (droit) ; Jurisprudence (général) ; Sexisme ; Tribunal correctionnel |
Résumé : |
1. Un comportement intimidant et désagréable, voire même inquiétant, à l'égard des femmes n'est pas constitutif du délit de sexisme lorsqu'il n'exprime pas du mépris à l'égard de la victime ou de propos tendant à la considérer comme inférieure ou réduite à sa dimension sexuelle. Le fait d'interpeler une femme en rue, de s'arrêter à sa hauteur, épaule contre épaule, d'engager la discussion alors qu'elle ne le souhaite pas, de rapprocher son visage de celui de cette dernière pour ensuite s'arrêter devant elle, tout en continuant à lui parler, n'est pas constitutif de sexisme. 2. Le délit de sexisme suppose l'intention de nuire. Cette volonté doit être ostensible et incontestable, ce qui requiert un certain degré de gravité. La loi exige l'intention d'exprimer un mépris à l'égard d'une personne ou de la considérer comme inférieure en sachant que le geste ou le comportement adopté est susceptible d'entraîner une atteinte grave à la dignité de cette personne. |
Note de contenu : |
I. Infractions diverses - Sexisme - Éléments constitutifs - Mépris à l'égard de la femme.
II. Infractions diverses - Sexisme - Éléments constitutifs - Élément moral - Intention de nuire - Gravité de l'atteinte à la dignité de la femme. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | JLMB25/2021 | Non empruntable | Exclu du prêt |