Titre : | Antwerpen 2 maart 2020 (2021) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw (444, 9 juni 2021) |
Article en page(s) : | P.494 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Anvers ; Bonne foi (droit) ; Convention (droit) ; Cour d'appel ; Rechtspraak |
Résumé : |
Toutes les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi (art. 1134 C. civ.).
Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l’équité, l’usage ou la loi donnent à l’obligation d’après sa nature (art. 1135 C. civ.). En vertu de la bonne foi, les parties doivent tenir compte de leurs intérêts mutuels et collaborer loyalement. Le comportement de référence est celui d’un contractant raisonnable et donc prudent placé dans les mêmes circonstances. Les circonstances concrètes, telles que la nature de la convention, le degré d’expertise des parties et la longue durée ou non de la convention, doivent être appréciées. |
Note de contenu : |
Bonne foi (exécution des conventions)
Force obligatoire des conventions Usages (exécution des conventions) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 444 | Non empruntable | Exclu du prêt |