Titre : | Doctrine: Les intérêts dits négatifs : quel traitement en matière de TVA ? (2021) |
Auteurs : | Yves Bernaerts, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités fiscales (Numéro 22, semaine du 20 au 27 juin 2021) |
Article en page(s) : | P.4-7 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Intérêts négatifs ; Opérations bancaires ; Prêt à intérêt ; Taxe sur la Valeur Ajoutée |
Résumé : |
Le contexte
Rétroactes - Le loyer de l'argent (les intérêts) - La situation classique Le traitement en matière de TVA est à examiner en fonction du droit de l'UE Nature de la contrepartie payée par l'entreprise à la banque Quelles sont les dispositions à examiner en matière de TVA ? Notions autonomes Interprétation stricte mais pas restrictive des exonérations L'exonération en relation avec les services financiers Quel traitement en matière de TVA ? Conséquences |
Note de contenu : |
Opérations bancaires et financières (exemption T.V.A.)
Prêt à intérêt Exonérations (T.V.A., réglementation européenne) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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