| Titre : | Doctrine: Contrat de travail et discrimination – Développements récents (2021) |
| Auteurs : | Gaëlle Jacquemart, Auteur ; Arnaud Ollivier, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Orientations (Numéro 6, Juin 2021) |
| Article en page(s) : | P.2-24 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Contrat de travail ; Discrimination (en droit) ; Doctrine juridique ; Droit du travail ; Droit social ; Marché de l'emploi ; Recrutement ; Rémunération du travail ; Travail emploi |
| Résumé : |
I. Sources légales et réglementaires
A. Les appels mystères et tests de situation B. L'action positive C. Mesures spécifiques à la Région bruxelloise D. Modifications du décret wallon du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination E. Décret du Conseil flamand du 19 mars 2021 II. L'engagement A. Rédaction de l'offre d'emploi B. Examen des candidatures III. Fixation de la rémunération IV. Suspension du contrat V. Exécution et réglementation A. Convictions religieuses et philosophiques B. Convictions syndicales C. Incapacité temporaire VI. Rupture et discrimination A. En ce qui concerne les motifs de la rupture B. En ce qui concerne les modalités de rupture VII. Arsenal juridique pour garantir l'effectivité des dispositions légales A. Charge de la preuve B. Protection contre le licenciement des témoins et des plaignants C. Principaux moyens d'action D. Demande de dommages et intérêts |
| Note de contenu : |
Protection contre la discrimination sur le marché de l'emploi, généralités
Discrimination, généralités Recrutement et sélection (placement sur le marché de l'emploi), généralités Rémunération en contrepartie du travail Rupture irrégulière du contrat de travail, généralités Personne handicapée, généralités Pouvoirs particuliers de l'inspecteur social en matière de discrimination Lutte contre les autres formes de discrimination (Union européenne) Droit social européen, généralités Union européenne, égalité de traitement entre hommes et femmes, généralités |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 6/2021 | Non empruntable | Exclu du prêt |
