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Titre :
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Connaissez-vous la "publicité de l'administration"? : marchés publics, subsides, inventaires, recrutements, barêmes... (2021)
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Auteurs :
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Nicolas Roland, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Trends-Tendances (2021, N°26-, 1er juillet 2021)
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Article en page(s) :
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P.67
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Administration
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Politique de transparence
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Transparence
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Résumé :
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Il s'agit d'un droit constitutionnel qui stipule que "chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s'en faire remettre copie" sauf dans les cas et conditions fixés par la loi. Or, il y a de nombreuses administrations concernées par cette publicité, et les sujets sont très variés. De surcroît, les exceptions sont limitées. (extrait de Trends-Tendances, 26/2021, p.67)
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