Titre : | Chambres d'étudiants meublées : provisoirement pas de régime particulier (2021) |
Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1708, 02.07.2021) |
Article en page(s) : | P. 1-3 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Chambres d'étudiants ; Fiscalité ; Logement meublé |
Résumé : | "La troisième édition du Moniteur belge du 30 juin 2021 publie la loi du 27 juin 2021 portant des dispositions diverses en matière de TVA. On relèvera surtout ce qui n'y figure plus, à savoir la modification envisagée du statut TVA des chambres meublées pour étudiants. La mesure est en effet, du moins provisoirement, suspendue." (Extrait du Fiscologue, 1708, 02.07.2021, p.1) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1708 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |