Titre : | RC d'un immeuble étranger : quelle 'valeur' mentionner dans le formulaire ? (2021) |
Auteurs : | Christian Buysse, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1708, 02.07.2021) |
Article en page(s) : | P. 3-5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Bien immobilier ; Bien immobilier étranger ; Fiscalité ; Revenu cadastral |
Résumé : | "Le nouveau régime fiscal applicable aux revenus des biens immobiliers étrangers implique que, dorénavant, un 'revenu cadastral' sera également attribué à ces biens. A cette fin, l'Administration doit disposer de certaines données. Le modèle du formulaire que l'Administration envoie à cette fin aux personnes concernées vient d'être publié. Passons en revue quelques points importants." (Extrait du Fiscologue, 1708, 02.07.2021, p.3) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1708 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |