Titre : | Licenciement d’un contractuel de la fonction publique et évaluation de la perte d’une chance de conserver son emploi (2021) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°673, Juin 2021-2) |
Article en page(s) : | p. 14 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Cour du travail ; Droit du travail ; Fonction publique ; Licenciement d'un travailleurSocial Audition (droit) ; Centre public d'action sociale ; Contrat de travail à durée déterminée ; Cour du travail ; Licenciement ; Personnel contractuel ; Secteur public |
Résumé : | "Dans un arrêt du 9 mars 2021, la Cour du travail de Bruxelles avait à connaître du licenciement par un CPAS d’un travailleur contractuel occupé en qualité d’auxiliaire familial et sanitaire. Le travailleur avait été occupé dans de nombreux contrats de travail à durée déterminée successifs ainsi que par des contrats de remplacement. Le travailleur avait poursuivi ses prestations après la fin du dernier contrat de travail à durée déterminée." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 673 | Non empruntable | Exclu du prêt |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 673-21 | Non empruntable | Exclu du prêt |