Titre : | À propos de l’astreinte : exigibilité, recouvrement et rôle du juge des saisies (2021) |
Auteurs : | Damien Fisse, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°672, Juin 2021-1) |
Article en page(s) : | p. 7-10 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Astreinte (droit) ; Code judiciaire ; Juge des saisiesSocial Astreinte ; Code judiciaire ; Débiteur et créancier ; Juge des saisies |
Résumé : | "Insérés par une loi du 31 janvier 1980, les articles 1385bis à 1385octies du Code judiciaire constituent le droit commun de l’astreinte dans l’ordre juridique belge. L’application de ces dispositions, demeurées essentiellement inchangées depuis lors, donne lieu à de nombreuses questions et difficultés. Les développements qui suivent en abordent quelques-unes concernant son exigibilité, son recouvrement et le rôle du juge des saisies, sans prétendre les examiner de façon exhaustive." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 672 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 672-21 | Non empruntable | Exclu du prêt |