Titre : | Doctrine: Voiture de société : focus sur la notion d'intervention personnelle du travailleur : Avantages de toute nature (2021) |
Auteurs : | Bernard Mariscal, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités fiscales (Numéro 23, semaine du 28 juin au 4 juillet 2021) |
Article en page(s) : | P.1-6 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Avantage de toute nature ; Doctrine juridique ; Voiture de société |
Résumé : |
Le fisc : la prise en charge de dépenses personnelles n'est pas une intervention personnelle
La position du contribuable : prise en charge des frais pour annuler l'ATN La position du tribunal : le travailleur va trop loin dans son interprétation Appréciation Un raisonnement qui tient la route Les FAQ sources de confusion Et à l'impôt des sociétés ? Conseil d'Etat et conciliation fiscale |
Note de contenu : |
Véhicule de société (revenu professionnel, impôt des personnes physiques), généralités
Avantages de toute nature (rémunérations des travailleurs, impôt des personnes physiques) Dépenses injustifiées, avantages de toute nature et bénéfices dissimulés (impôt des sociétés) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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