Titre : | Doctrine: Application flexible de la limite des 80 % pour les pensions complémentaires des dirigeants d'entreprise également en 2021 : Pensions (2021) |
Auteurs : | Chantal Hendrickx, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités fiscales (Numéro 26, semaine du 19 au 25 juillet 2021) |
Article en page(s) : | P.3-5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Assurance sociale ; Dirigeant d'entreprise ; Doctrine juridique ; Fiscalité ; Impôts et taxes ; Pension |
Résumé : |
La tolérance également d'application pour 2021
Rémunération annuelle brute normale Pour les dirigeants d'entreprise éligibles au droit passerelle Le droit passerelle ne doit pas avoir été effectivement perçu Application flexible même si la fermeture n'est pas obligatoire Le droit passerelle ne doit pas être pris en compte dans la rémunération de référence Report de la prime à l'exercice suivant Tous les problèmes ne sont pas résolus |
Note de contenu : |
Cotisations patronales assurance complémentaire vieillesse et décès (frais professionnels, impôt des sociétés)
Coronavirus Limite de 80% en cas de retraite (impôt des personnes physiques, cotisation patronale d'assurance complémentaire) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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