Titre : | Les relations entre frères et sœurs (enfin) reconnues dans le Code civil (2021) |
Auteurs : | Véronique Lafarque, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°674, Juillet 2021) |
Article en page(s) : | p. 2 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit de la famille ; Droit privé droit civil ; FratrieSocial Droit civil ; Droit de la famille ; Fratrie ; Relation fraternelle |
Résumé : |
"Au Moniteur belge du 9 juin dernier a été publiée la loi du 20 mai 2021 modifiant l’ancien Code civil en ce qui concerne les liens personnels entre frères et sœurs. Elle porte sur des mesures concernant l’organisation de l’hébergement de l’enfant, le droit d’entretenir des relations personnelles, le droit de ne pas être séparés et la définition des sœurs et frères.
Elle est entrée en vigueur le 19 juin 2021. Quelles sont les nouveautés ?" (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 674 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 674-21 | Non empruntable | Exclu du prêt |