Titre : | Dividendes, tantièmes et autres incompatibles avec les mesures de soutien corona (2021) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Comptabilité créative (N°13/2021, Semaines du 2 août 2021 au 22 août 2021) |
Article en page(s) : | P. 6-7 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Chômage temporaire ; Dividende ; Entreprise ; Perte ; Prime soutien corona (fiscalité) ; Versement anticipé |
Résumé : | "D'un côté, les sociétés peuvent (ont pu) bénéficier de diverses mesures de soutien corona. De l'autre, elles sont soumises à des conditions restrictives en matière d'octroi de dividendes et/ou tantièmes, réductions de capital et/ou rachats d'actions propres. Une société qui réalise de telles opérations est en effet présumée ne pas avoir de problèmes de liquidité. Ces restrictions sont toujours temporaires. Nous vous proposons de passer en revue les délais à respecter pour les règles les plus courantes." (Extrait de Comptabilité créative n°13/2021) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 CC 13/2021 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |