Résumé :
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"La Cour de justice de l'Union européenne s'est prononcée récemment sur la question de savoir si un bien immobilier loué peut être considéré comme un établissement stable aux fins de la TVA, même en l'absence de personnel propre (arrêt du 3 juin 2021, C-931/19, Titanium). Dans un arrêt audacieux mais néanmoins logique et clair, la Cour confirme qu'il n'existe pas d'établissement stable en l'absence de personnel propre. L'issue de cette affaire était attendue avec impatience étant donné qu'un peu plus d'un an après le prononcé de la Cour dans l'arrêt Dong Yang, on souhaitait davantage de clarté sur la notion d'établissement stable." (Extrait du Fiscologue, 1709, 06.08.2021, p.5)
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